Directive Bolkestein

La Constitution</personname /> entraînera-t-elle l'adoption de la directive Bolkestein ?

Dans le chapitre des épouvantails et des faux débats destinés à faire peur, cette directive a bonne place.

Bien entendu, cela n'a aucun rapport avec le traité constitutionnel ! Elle découle du traité de Rome de 1957 et de son principe de libre circulation. Une directive est un acte juridique décidé par le Conseil de l'Union et par le Parlement Européen.

Pour mémoire, cette directive prévoyait, avant sa révision, la possibilité pour une entreprise de service de proposer de la main d'œuvre pour une durée ponctuelle en étant assujetti à la législation du pays d'origine, d'où un risque certain de dumping fiscal des nouveaux entrants. Par contre, une entreprise s'installant à l'étranger continuait s'astreindre à la législation du pays d'accueil.

 L'avenir de cette directive ne dépend pas de la Constitution</personname />, mais des rapports de force entre états, et aussi..  de l'influence de la France.</personname />

Demain, la question sera :

la Constitution</personname /> Européenne</personname /> encourage-t-elle le dumping fiscal ?