Les coopérations renforcées

Dans le débat sur la Constitution, on parle très peu des coopérations renforcées. Pourtant, c'est un apport important de la Constitution Européenne.

On a toujours déploré, dans les grandes étapes de la Construction Européenne, qu'un ou plusieurs pays puisse bloquer l'avancée des autres.

Les coopérations renforcées sont destinées à palier cette insuffisance.

Cela consiste à permettre à plusieurs Etats de se regrouper entre eux pour mettre en œuvre une politique commune sur un sujet relevant de compétence nationale.

Cette possibilité avait été légèrement ouverte dans la cadre des traités d'Amsterdam et de Nice, mais la Constitution en définit clairement les règles.

En premier, bien entendu, le domaine concerné ne peut pas faire partie du domaine de compétence exclusive de l'Union. Ensuite, il ne peut être opposé au droit de l'Union.

Une coopération renforcée doit concerner au moins 1/3 des membres de l'Union. C'est le Conseil Européen (les chefs d'Etats) qui autorisent le lancement d'une coopération renforcée.

Une disposition importante de cette organisation fait que seuls les membres de la coopération renforcée décident des orientations, même si l'ensemble des Etats de l'Union peuvent participer aux délibérations. Bien sur, un Etat n'en faisant pas partie peut rejoindre cette coopération plus tard, dans la mesure où il répond aux conditions d'entrée.

Même si elles n'en ont pas le statut juridique, on peut estimer que l'Euro et l'espace Schengen constituent des coopérations renforcées, au moins dans l'esprit.

On peut contester le principe de ces coopérations, sur l'argument qu'elles sont de nature à créer une Europe à deux vitesses. Par contre, de par les élargissements, le principe devient indispensable pour ne pas paralyser les avancées de l'Europe.

Un apport de plus de la Constitution Européenne dans la construction de l'Europe.