• Le texte :</em />

    </em />

    TITRE II</em />

    </em />

    LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE</personname /> L'UNION</em />

    </em />

    ARTICLE I-9</em />

    </em />

    Droits fondamentaux</em />

    <metricconverter productid="1. L" w:st="on" />1. L</em /></metricconverter />'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte</personname /> des droits fondamentaux qui constitue la partie II.

    </em />

    <metricconverter productid="2. L" w:st="on" />2. L</em /></metricconverter />'Union adhère à la Convention</personname /> européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.</personname />

    </em />

    3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention</personname /> européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.</em />

    </em />

    ARTICLE I-10</em />

    </em />

    La citoyenneté de l'Union</em />

    1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.</em />

    2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont:</em /></em />

    a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;</em />

    b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;</em />

    c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;</em />

    d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution</personname /> et de recevoir une réponse dans la même langue.</em />

    Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution</personname /> et par les mesures adoptées en application de celle-ci.</em />

    </em />

    Les commentaires :

    Rien de choquant dans cette partie non plus. A signaler : la citoyenneté Européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas. Cette notion était déjà établie par le traité de Maastricht.

    Le vote aux élections municipales n'est  une nouveauté. On peut regretter que cela n'aille pas plus loin, peut être. Mais cela viendra.

    Le prochain chapitre sera plus compliqué, avec les compétences de l'Union.


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  • Le texte :</em />

    PARTIE I

    TITRE I

    DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

    ARTICLE I-1

    Établissement de l'Union

    1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.

    <metricconverter w:st="on" productid="2. L" />2. L</metricconverter />'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.

    ARTICLE I-2

    Les valeurs de l'Union

    L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

    ARTICLE I-3

    Les objectifs de l'Union

    <metricconverter w:st="on" productid="1. L" />1. L</metricconverter />'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

    <metricconverter w:st="on" productid="2. L" />2. L</metricconverter />'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

    <metricconverter w:st="on" productid="3. L" />3. L</metricconverter />'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

    Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.   

    Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

    Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

    4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

    <metricconverter w:st="on" productid="5. L" />5. L</metricconverter />'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans

    la Constitution.</personname />

    ARTICLE I-4

    Libertés fondamentales et non-discrimination

    1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à

    la Constitution.</personname />

    2. Dans le champ d'application de

    la Constitution</personname />, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.

    ARTICLE I-5

    Relations entre l'Union et les États membres

    <metricconverter w:st="on" productid="1. L" />1. L</metricconverter />'Union respecte l'égalité des États membres devant

    la Constitution</personname /> ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.

    2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de

    la Constitution.</personname />

    Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de

    la Constitution</personname /> ou résultant des actes des institutions de l'Union.

    Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.

    ARTICLE I-6

    Le droit de l'Union

    La Constitution</personname /> et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

    ARTICLE I-7

    Personnalité juridique

    L'Union a la personnalité juridique.

    ARTICLE I-8

    Les symboles de l'Union

    Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.

    L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de

    la Neuvième</personname /> symphonie de

    Ludwig van Beethoven.

    La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".

    La monnaie de l'Union est l'euro.

    La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.

    Commentaires :

     

    Bon..  Pour l'instant, c'est facile à lire et il est difficile de ne pas être d'accord. Un rappel des mots clés :

     

    -         dignité humaine

    -         liberté

    -         démocratie

    -         égalité

    -         Etat de droit

    -         Respect des droits de l'homme

    -         Pluralisme

    -         Non discrimination

    -         Tolérance

    -         Justice

    -         Solidarité

    -         Egalité entre hommes et femmes

    -         Paix

    -         Sécurité

    -         Protection sociale

    -         Solidarité entre les générations

    -         Protection des droits de l'enfant

     

    Sur le plan économique, sont inscrits dans la constitution la volonté de tendre vers le plein emploi et le progrès social, et de tendre vers un niveau d'amélioration de la qualité de l'environnement. Le commerce libre et équitable est inscrit dans la charte.

     

    On est très loin de la caricature de l'Europe Libérale. Ce n'est pas la constitution qui amène ou pas l'Europe Libérale, mais les bulletins de vote des Européens.

     

    L'article 6 rappelle que le doit Européen se substitue au droit des Etats, mais cela n'a rien de nouveau.

     

    Ce qu'on peut retenir de ce titre 1, c'est que les valeurs politiques de l'Union Européenne, mêmes si elles étaient déjà connues, ont bonne place maintenant dans la Constitution.</personname />

     

    Bien sur, certains (comme moi) pourront regretter l'absence de référence à la laïcité, mais il ne faut pas oublier que certains pays (Pologne, Espagne) exigeaient une référence à la Chrétienté</personname /> dans la Constitution.</personname /> Compromis</personname />, toujours..  Mais c'est comme ça que l'on avance..


    8 commentaires
  • Ce blog, dont la durée de vie est nécessairement limitée, a pour but d'expliquer de manière factuelle la Constitution Européenne, en la vulgarisant au maximum.

    Il a également pour objectif de lutter contre les amalgames permanents qui éloignent du débat Européen.

    Les commentaires sont les bienvenus et par éthique personnelle, ils ne seront jamais supprimés.

    Ce blog tentera, selon le courage de son auteur et l'intéret suscité, de présenter les articles les plus importants et de tenter une explication de texte.

    le texte : http://constitution-europeenne.info/constitution.htm


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