La constitution Européenne - (page 5) - Pas de polémique, Victor..

Changement de ligne éditoriale

Par consteurop le 1 Avril 2005 à 10:24

Changement de ligne éditoriale suite aux nombreux courriers des lecteurs. C'est vrai que c'est la lecture des articles est particulièrement ingrate (leur recopie aussi) et la place laissée aux commentaires et à l'interprétation trop faible.
Les prochains articles seront consacrés à des questions simples et des démystifications sur les enjeux du référendum.
Les questions (et une partie des réponses) sont inspirées (directement extraites parfois) d'un excellent dossier du Nouvel Obs de la semaine, que je recommande aux lecteurs qui se posent encore des questions. Bien que le journal se positionne dans son choix, les thèmes sont présentés de façon factuelle, sans passion, sans démagogie. Et c'est sans états d'âme que je n'hésite pas à reproduire certaines des questions posées (à partir du moment où le journal est cité, personne ne m'en voudra).
Le thème d'aujourd'hui sera :
La nouvelle Constitution rend-elle l'Europe plus libérale ?
La réponse est non, bien entendu. Les politiques sociales sont uniquement de la compétence des Etats. Au contraire, la Charte</personname /> des droits fondamentaux de l'Union, proclamée à Nice, fait partie de la Constitution.</personname /> Elle</personname /> garantit, entre autres, à tous les Européens, le droit de travailler, d'appartenir à une organisation syndicale, de faire grève, affirme le principe d'égalité entre hommes et femmes et interdit toute forme de discrimination.
L'intérêt de la Constitution</personname />, c'est que personne (ni l'Union, ni les Etats Membres) ne pourront porter atteinte à ces principes.
Il est à noter que la CES</personname /> (Confédération Européenne des Syndicats) a dit OUI à la Constitution.</personname />
Sur le plan économique, il n'y a rien de changé. L'Europe est libérale depuis sa création, de par ses principes de libre concurrence et de marché unique. Elle le restera, même en cas de rejet de la Constitution. Par</personname /> contre, le plein emploi, le progrès social, la lutte contre l'exclusion figurent désormais officiellement dans les objectifs de l'Union.
Lundi, la question sera : La nouvelle Constitution favorise-t-elle les délocalisations ?
Ndlr : ne faites pas l'économie de la lecture du dossier du Nouvel Obs, je ne reprends pas toutes les questions, faute de temps, et je développe moins les réponses.
Bon week-end à tous..

11 commentaires
Les compétences de l'Union

Par consteurop le 31 Mars 2005 à 11:42

Le texte :

TITRE III

LES COMPÉTENCES DE L'UNION
ARTICLE I-11

Principes fondamentaux

1. Le principe d'attribution régit la délimitation des compétences de l'Union. Les principes de subsidiarité et de proportionnalité régissent l'exercice de ces compétences.
2. En vertu du principe d'attribution, l'Union agit dans les limites des compétences que les États membres lui ont attribuées dans la Constitution</personname /> pour atteindre les objectifs qu'elle établit. Toute compétence non attribuée à l'Union dans la Constitution</personname /> appartient aux États membres.
3. En vertu du principe de subsidiarité, dans les domaines qui ne relèvent pas de sa compétence exclusive, l'Union intervient seulement si, et dans la mesure où, les objectifs de l'action envisagée ne peuvent pas être atteints de manière suffisante par les États membres, tant au niveau central qu'au niveau régional et local, mais peuvent l'être mieux, en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, au niveau de l'Union.
Les institutions de l'Union appliquent le principe de subsidiarité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité. Les parlements nationaux veillent au respect de ce principe conformément à la procédure prévue dans ce protocole.
4. En vertu du principe de proportionnalité, le contenu et la forme de l'action de l'Union n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de la Constitution.</personname />
Les institutions de l'Union appliquent le principe de proportionnalité conformément au protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité.
ARTICLE I-12

Catégories de compétences

1. Lorsque la Constitution</personname /> attribue à l'Union une compétence exclusive dans un domaine déterminé, seule l'Union peut légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants, les États membres ne pouvant le faire par eux-mêmes que s'ils sont habilités par l'Union, ou pour mettre en oeuvre les actes de l'Union.
2. Lorsque la Constitution</personname /> attribue à l'Union une compétence partagée avec les États membres dans un domaine déterminé, l'Union et les États membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiquement contraignants dans ce domaine. Les États membres exercent leur compétence dans la mesure où l'Union n'a pas exercé la sienne ou a décidé de cesser de l'exercer.
3. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques et de l'emploi selon les modalités prévues par la partie III, pour la définition desquelles l'Union dispose d'une compétence.
<metricconverter productid="4. L" w:st="on" />4. L</metricconverter />'Union dispose d'une compétence pour définir et mettre en oeuvre une politique étrangère et de sécurité commune, y compris la définition progressive d'une politique de défense commune.
5. Dans certains domaines et dans les conditions prévues par la Constitution</personname />, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions pour appuyer, coordonner ou compléter l'action des États membres, sans pour autant remplacer leur compétence dans ces domaines.
Les actes juridiquement contraignants de l'Union adoptés sur la base des dispositions de la partie III relatives à ces domaines ne peuvent pas comporter d'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des États membres.
<metricconverter productid="6. L" w:st="on" />6. L</metricconverter />'étendue et les modalités d'exercice des compétences de l'Union sont déterminées par les dispositions de la partie III relatives à chaque domaine

ARTICLE I-13
Les domaines de compétence exclusive

<metricconverter productid="1. L" w:st="on" />1. L</metricconverter />'Union dispose d'une compétence exclusive dans les domaines suivants:
a) l'union douanière;
b) l'établissement des règles de concurrence nécessaires au fonctionnement du marché intérieur;
c) la politique monétaire pour les États membres dont la monnaie est l'euro;
d) la conservation des ressources biologiques de la mer dans le cadre de la politique commune de la pêche;
e) la politique commerciale commune.
<metricconverter productid="2. L" w:st="on" />2. L</metricconverter />'Union dispose également d'une compétence exclusive pour la conclusion d'un accord international lorsque cette conclusion est prévue dans un acte législatif de l'Union, ou est nécessaire pour lui permettre d'exercer sa compétence interne, ou dans la mesure où elle est susceptible d'affecter des règles communes ou d'en altérer la portée.

ARTICLE I-14

Les domaines de compétence partagée
<metricconverter productid="1. L" w:st="on" />1. L</metricconverter />'Union dispose d'une compétence partagée avec les États membres lorsque 
la Constitution</personname /> lui attribue une compétence qui ne relève pas des domaines visés aux articles I-13 et I-17.
2. Les compétences partagées entre l'Union et les États membres s'appliquent aux principaux domaines suivants:
a) le marché intérieur;
b) la politique sociale, pour les aspects définis dans la partie III;
c) la cohésion économique, sociale et territoriale;
d) l'agriculture et la pêche, à l'exclusion de la conservation des ressources biologiques de la mer;
e) l'environnement;
f) la protection des consommateurs;
g) les transports;
h) les réseaux transeuropéens;
i) l'énergie;
j) l'espace de liberté, de sécurité et de justice;
k) les enjeux communs de sécurité en matière de santé publique, pour les aspects définis dans la partie III.
3. Dans les domaines de la recherche, du développement technologique et de l'espace, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions, notamment pour définir et mettre en oeuvre des programmes, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
4. Dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire, l'Union dispose d'une compétence pour mener des actions et une politique commune, sans que l'exercice de cette compétence ne puisse avoir pour effet d'empêcher les États membres d'exercer la leur.
ARTICLE I-15

La coordination des politiques économiques et de l'emploi
1. Les États membres coordonnent leurs politiques économiques au sein de l'Union. À cette fin, le Conseil des ministres adopte des mesures, notamment les grandes orientations de ces politiques.
Des dispositions particulières s'appliquent aux États membres dont la monnaie est l'euro.
<metricconverter productid="2. L" w:st="on" />2. L</metricconverter />'Union prend des mesures pour assurer la coordination des politiques de l'emploi des États membres, notamment en définissant les lignes directrices de ces politiques.
<metricconverter productid="3. L" w:st="on" />3. L</metricconverter />'Union peut prendre des initiatives pour assurer la coordination des politiques sociales des
États membres.
Les commentaires :
Effectivement, là, ça se complique un peu...

En résumé, les compétences de l'Union sont réparties entre les compétences exclusives de l'Union (les Etats n'interviennent plus), les compétences partagées entre Union et Etats (les deux peuvent légiférer, mais priorité à l'Union), les compétences d'appui (les Etats légifèrent, l'Union tentant d'inciter à une harmonisation).
Dans les compétences exclusives, on trouve bien sur la politique monétaire, la politique commerciale commune, l'Union Douanière, et d'autres.. (voir ci-dessus).
En ce qui concerne les compétences partagées, si l'Union décide de légiférer, les Etats ne peuvent plus le faire. Quelques exemples : le marché intérieur, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, les transports, l'énergie, la politique sociale, l'environnement, la protection des consommateurs, les enjeux de santé publique...
Dans les compétences d'appui, pour lesquelles l'Union incite à l'harmonisation, mais ne légifère pas, on trouve l'industrie, la protection de la santé humaine, l'Education, la formation professionnelle, la culture, ...
La clause de flexibilité permet aux Etats d'adopter un acte juridique de l'Union, même s'il ne fait pas partie des compétences de l'Union, à condition que les Etats soient tous d'accord pour l'adopter (survivance du Traité de Rome).
Toutes ces notions existaient déjà, mais les frontières entre les différents domaines étaient floues, avec une tentation de la Commission</personname /> Européenne</personname /> de déborder de façon non maîtrisée sur les compétences des Etats. L'apport de la Constitution</personname />, c'est de les clarifier et de les institutionnaliser. Seule une unanimité des membres peut permettre d'accroître le périmètre des compétences de l'Union. Une fois encore, la Constitution</personname /> fait office de protection des domaines de compétence des Etats. 






14 commentaires
Les droits fondamentaux et la citoyenneté de l'Union

Par consteurop le 30 Mars 2005 à 08:56

Le texte :

TITRE II

LES DROITS FONDAMENTAUX ET LA CITOYENNETÉ DE</personname /> L'UNION

ARTICLE I-9

Droits fondamentaux
<metricconverter productid="1. L" w:st="on" />1. L</metricconverter />'Union reconnaît les droits, les libertés et les principes énoncés dans la Charte</personname /> des droits fondamentaux qui constitue la partie II.

<metricconverter productid="2. L" w:st="on" />2. L</metricconverter />'Union adhère à la Convention</personname /> européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. Cette adhésion ne modifie pas les compétences de l'Union telles qu'elles sont définies dans la Constitution.</personname />

3. Les droits fondamentaux, tels qu'ils sont garantis par la Convention</personname /> européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales et tels qu'ils résultent des traditions constitutionnelles communes aux États membres, font partie du droit de l'Union en tant que principes généraux.

ARTICLE I-10

La citoyenneté de l'Union
1. Toute personne ayant la nationalité d'un État membre possède la citoyenneté de l'Union. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas.
2. Les citoyens de l'Union jouissent des droits et sont soumis aux devoirs prévus par la Constitution. Ils ont:
a) le droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des États membres;
b) le droit de vote et d'éligibilité aux élections au Parlement européen ainsi qu'aux élections municipales dans l'État membre où ils résident, dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;
c) le droit de bénéficier, sur le territoire d'un pays tiers où l'État membre dont ils sont ressortissants n'est pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout État membre dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet État;
d) le droit d'adresser des pétitions au Parlement européen, de recourir au médiateur européen, ainsi que le droit de s'adresser aux institutions et aux organes consultatifs de l'Union dans l'une des langues de la Constitution</personname /> et de recevoir une réponse dans la même langue.
Ces droits s'exercent dans les conditions et limites définies par la Constitution</personname /> et par les mesures adoptées en application de celle-ci.

Les commentaires :
Rien de choquant dans cette partie non plus. A signaler : la citoyenneté Européenne s'ajoute à la citoyenneté nationale, mais ne la remplace pas. Cette notion était déjà établie par le traité de Maastricht.
Le vote aux élections municipales n'est une nouveauté. On peut regretter que cela n'aille pas plus loin, peut être. Mais cela viendra.
Le prochain chapitre sera plus compliqué, avec les compétences de l'Union.

votre commentaire
Définition et objectifs de l'Union

Par consteurop le 29 Mars 2005 à 11:39

Le texte :
PARTIE I
TITRE I
DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION
ARTICLE I-1
Établissement de l'Union
1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.
<metricconverter w:st="on" productid="2. L" />2. L</metricconverter />'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.
ARTICLE I-2
Les valeurs de l'Union
L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.
ARTICLE I-3
Les objectifs de l'Union
<metricconverter w:st="on" productid="1. L" />1. L</metricconverter />'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.
<metricconverter w:st="on" productid="2. L" />2. L</metricconverter />'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.
<metricconverter w:st="on" productid="3. L" />3. L</metricconverter />'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.
Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.
Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.
Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.
4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.
<metricconverter w:st="on" productid="5. L" />5. L</metricconverter />'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans
la Constitution.</personname />
ARTICLE I-4
Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à
la Constitution.</personname />
2. Dans le champ d'application de
la Constitution</personname />, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.
ARTICLE I-5
Relations entre l'Union et les États membres
<metricconverter w:st="on" productid="1. L" />1. L</metricconverter />'Union respecte l'égalité des États membres devant
la Constitution</personname /> ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de
la Constitution.</personname />
Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de
la Constitution</personname /> ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.
ARTICLE I-6
Le droit de l'Union
La Constitution</personname /> et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.
ARTICLE I-7
Personnalité juridique
L'Union a la personnalité juridique.
ARTICLE I-8
Les symboles de l'Union
Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.
L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de
la Neuvième</personname /> symphonie de
Ludwig van Beethoven.
La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".
La monnaie de l'Union est l'euro.
La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.
Commentaires :

Bon.. Pour l'instant, c'est facile à lire et il est difficile de ne pas être d'accord. Un rappel des mots clés :

- dignité humaine
- liberté
- démocratie
- égalité
- Etat de droit
- Respect des droits de l'homme
- Pluralisme
- Non discrimination
- Tolérance
- Justice
- Solidarité
- Egalité entre hommes et femmes
- Paix
- Sécurité
- Protection sociale
- Solidarité entre les générations
- Protection des droits de l'enfant

Sur le plan économique, sont inscrits dans la constitution la volonté de tendre vers le plein emploi et le progrès social, et de tendre vers un niveau d'amélioration de la qualité de l'environnement. Le commerce libre et équitable est inscrit dans la charte.

On est très loin de la caricature de l'Europe Libérale. Ce n'est pas la constitution qui amène ou pas l'Europe Libérale, mais les bulletins de vote des Européens.

L'article 6 rappelle que le doit Européen se substitue au droit des Etats, mais cela n'a rien de nouveau.

Ce qu'on peut retenir de ce titre 1, c'est que les valeurs politiques de l'Union Européenne, mêmes si elles étaient déjà connues, ont bonne place maintenant dans la Constitution.</personname />

Bien sur, certains (comme moi) pourront regretter l'absence de référence à la laïcité, mais il ne faut pas oublier que certains pays (Pologne, Espagne) exigeaient une référence à la Chrétienté</personname /> dans la Constitution.</personname /> Compromis</personname />, toujours.. Mais c'est comme ça que l'on avance..

8 commentaires
But du blog

Par consteurop le 28 Mars 2005 à 17:26

Ce blog, dont la durée de vie est nécessairement limitée, a pour but d'expliquer de manière factuelle la Constitution Européenne, en la vulgarisant au maximum.
Il a également pour objectif de lutter contre les amalgames permanents qui éloignent du débat Européen.
Les commentaires sont les bienvenus et par éthique personnelle, ils ne seront jamais supprimés.
Ce blog tentera, selon le courage de son auteur et l'intéret suscité, de présenter les articles les plus importants et de tenter une explication de texte.
le texte : http://constitution-europeenne.info/constitution.htm

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