• Directive Bolkestein

    La Constitution</personname /> entraînera-t-elle l'adoption de la directive Bolkestein ?

     

    Dans le chapitre des épouvantails et des faux débats destinés à faire peur, cette directive a bonne place.

    Bien entendu, cela n'a aucun rapport avec le traité constitutionnel ! Elle découle du traité de Rome de 1957 et de son principe de libre circulation. Une directive est un acte juridique décidé par le Conseil de l'Union et par le Parlement Européen.

    Pour mémoire, cette directive prévoyait, avant sa révision, la possibilité pour une entreprise de service de proposer de la main d'œuvre pour une durée ponctuelle en étant assujetti à la législation du pays d'origine, d'où un risque certain de dumping fiscal des nouveaux entrants. Par contre, une entreprise s'installant à l'étranger continuait s'astreindre à la législation du pays d'accueil.

     L'avenir de cette directive ne dépend pas de la Constitution</personname />, mais des rapports de force entre états, et aussi..  de l'influence de la France.</personname />

     

    Demain, la question sera :

    la Constitution</personname /> Européenne</personname /> encourage-t-elle le dumping fiscal ?


  • Commentaires

    1
    Jeudi 7 Avril 2005 à 12:05
    La démocratie selon Bruxelles...
    "Personnellement, je suis opposé à tout référendum" "C'est un mauvais instrument parce qu'on lie tout à tout, dans un référendum." "Il y a deux formes de démocraties. Il y a les démocraties directes et les démocraties représentatives. Moi je suis partisan de la démocratie représentative et les référendums n'ont pas de place dans cette forme de démocratie (...) Les élus doivent décider. C'est pour cela qu'ils ont été élus." Frits Bolkestein, 6 avril 2005, sur France Inter ******** Il y en a qui ont dû regretter de l’avoir invité… Voilà un techno-bureaucrate qui tient peu de cas de la souveraineté populaire (fondement de la démocratie) ! Quel aveu ! Par ses propos, il illustre à merveille tout le danger de la technocratie bruxelloise pour les démocraties européennes et la liberté des peuples européens. Non à leur « démocratie » à la sauce Frankenstein. Non à leur constitution européenne !
    2
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:29
    Fil
    dis-moi... Si les article III-144 et III-145 ne sont pas un prélude à cette directive, que sont-ils?
    3
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:33
    Cléo..
    ..tu es dure avec moi. Je vais voir.
    4
    danthy
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:34
    cléo arrête
    tu pourris l'ambiance. on commencait tout juste à rigoler...
    5
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:34
    Fritz
    Je pense qu'il faut juste se garder de tomber dans le populisme au dépend de la démocratie... la frontiere est mince ..
    6
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:36
    C'est pas du populisme
    Si ces articles sont maintenus, je te ... Oh et puis zut. Marre de m'expliquer ici ou IRL. Z'avez qu'à la lire ET LA COMPRENDRE, merde.
    7
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:40
    Cléo.;
    ..crie pas. J'ai mal à la tete :). Je suis en train de regarder les articles dont tu parles.
    8
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:41
    Cleo
    Je parle pas de la directive je parle du pouvoir au peuple.. don't stress ..
    9
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:43
    Inutile
    J'en ai marre de parler avec des gens qui ont des phrases toutes faites du genre : si tu votes non, la France brûlera, c'est c'qui z'ont dit à la télé. Je cherche quelqu'un qui lirait un article et comprendrait ce qu'il implique. Et qui ne me répète pas ce que sa concierge lui a dit.
    10
    danthy
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:45
    euh toc toc toc
    si on parlait d'autres choses... parce que moi, ma concierge, elle est polonaise et elle est à Rome ce week end. je pourrai pas en parler avec elle ce soir.
    11
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:50
    Je reponds quand meme..
    ..les articles dont tu parles sont relatif à la libéralisation des services. Celà n'a rien de nouveau, c'était déjà inscrit dans le traité de Rome. La partie 3 de la Constitution est pour la plupart constituée de textes déjà appliqués et qui le resteront quel que soit le résultat. Il n'est écrit nulle part, en plus, que la libéralisation des services se fera dans la législation du pays d'origine, ce qui fait l'objet de la Directive Bolkenstein. Voilà, voilà.. Ma concierge et moi, nous sommes formels sur ce point :-)
    12
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:51
    Cleo
    Je suis en train de lire.. par contre si la France doit bruler je vais peut être HT des vêtements inifugés.. au moins les sous vetements.. :op
    13
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:55
    Fil
    La liste des services s'allonge, d'une part, au mépris de règles protectrices du consommateur. Et, d'autre part, s'il est prévu que les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union Européenne sont interdites à l’égard des ressortissants des États membres établis dans un État membre autre que celui du destinataire de la prestation, c'est bien que chaucun peut, au nom de la liberté, appliquer ses règles propres dans un autre Etat, en s'adressant à un consommateur de service de cet Etat, non? Si.
    14
    danthy
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:57
    et la Palme
    de la phrase la plus longue est attribuée à cléo.x. et puis, tout ces mots de 3 syllabes, je suis largué moi!
    15
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:57
    Pas plus, pas moins..
    ..qu'aujourd'hui. Mon propos est que ces règles sont deja en vigueur.
    16
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 16:59
    Non Fil
    tu n'as pas saisi la nuance. Et je te signale, pour prendre un exemple simple, que les services juridiques feront partie désormais des "services". Donc ta concierge pourra être avocat. Même si elle n'a pas fait de droit. Pour peu qu'elle soit suédoise. Ca fait peur, non?
    17
    danthy
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:01
    personnellement
    je n'ai pas peur des suédoises.
    18
    Tschok
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:01
    Cléo
    C'est pas que je doute des talents de la concièrge de Fil, mais y pas un diplome pour être avocat?
    19
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:01
    Bref
    j'arrête. Parce que j'ai déjà eu cette discussion 100 fois.
    20
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:02
    Tschok
    pas partout. Espagne : maîtrise de droit. Suède, rien. Etc.
    21
    Tschok
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:03
    Cléo
    C'est pas que je doute des talents de la concièrge de Fil, mais y pas un diplome pour être avocat?
    22
    Tschok
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:04
    Scusez
    Mon navigateur me fait begayer.
    23
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:04
    Tschok
    Tu bégaies.
    24
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:05
    Au risque de te paraitre obtus..
    ..je ne vois ce qui va changer quant à l'interprétation d'un article sur la libre circulation des services datant de 57. La transformation de cet article en plusieurs directives ne pourra se faire qu'à travers le processus de décision prévu par la Constitution. Je continue à penser que la Constitution de change rien à celà.
    25
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:05
    Ok
    laisse bét'.
    26
    danthy
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:05
    Tshok
    prends un zodiac, t'auras pas besoin de skipper.
    27
    Tschok
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:07
    Waf waf waf
    Et qui tiendra le manche?
    28
    Timounch
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:09
    Coucou tous...
    A pas de souris, je souhaite à ceux qui ne navigue pas le w-e et qui ne bosse pas non plus un agréable w-e.. Pour les autres je vous fait des bisous... Euh... Qui vient me prendre en zodiac ?
    29
    Tschok
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:12
    Cléo se fâche, mais bon
    Dans le droit fil de ce que dit Fil j'entends l'autre jour à la radio une jeune femme qui se scandalise de cette constitution "ultra libérale" au motif 1) qu'elle prévoit la liberté de circulation des marchandises (horreur!) et 2) celle des capitaux (horreur bis). Donc ultra libérale dit elle. Mais la 1 est un principe fondateur de l'Europe et figure dans le TdR 1957 et la 2 résulte, au moins en France de l'abolition du contrôle des changes dans les années 80. Donc respectivement un demi siècle et 20 piges que cette JF vit dans un pays ultra libéral sans le savoir... Elle vote non.
    30
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:13
    Quoi qu'il arrive..
    ..je m'engage à ne jamais prendre une avocate Suédoise.
    31
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:14
    Je ne me fâche pas
    Je cherche des blogs marrants. Parce que le journal du oui m'ennuie. Comme celui du non. Chacun campe sur ses positions sans essayer de comprendre l'autre. Bref, le poil à gratter que je suis s'ennuie car il tombe sur des gens trop chatouilleux, qui disent pouce trop vite.
    32
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:16
    Là, c'est pas moi..
    ..qui ait dit pouce.
    33
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:18
    Mais si
    tu dis "c'est comme avant", sans même essayer de voir ue différence... C'est dire pouce. J'arrête, puisque c'est tout pareil.
    34
    D'Angel
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:19
    Cleo
    Juste pour info pq là tu m'espantes comme on dit là bas .. en Suede ça marche bien la justice?.. ou bien tout se passe si bien que le besoin de justice est assez rare ? :op
    35
    Tschok
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:21
    C'est pas vrai Cléo
    Moi j'essaye de comprendre aussi bien le oui que le non, because en fait mon processus perso de décision est lié à la maîtrise de risque géostratégique (donc rien à voir avec le contenu de la constitution. Je remarque simplement que l'argumentaire du non est plutôt dans le domaine de l'irrationnel et du dogme, ce qui m'emmerde car le oui n'est pas forcément convaincant.
    36
    Fil
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:21
    Non..
    ...Désolé. En toute objectivité, je n'arrive pas à être convaincu.. On parle d'autre chose?
    37
    cleo.x
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:22
    Ben oui
    La France va brûler. On sait. Allez, salut les jeunes!
    38
    danthy
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:22
    parler d'autre chose
    on pourrait parler du pape? NON, je déconne.
    39
    D'Angel
    Vendredi 8 Avril 2005 à 17:24
    Effectivement
    Je campe sur ma position, elle est assise et ça va bien durer encore 20 minutes ...
    40
    laurent.largier
    Jeudi 14 Avril 2005 à 14:49
    gamins?
    Sommes nous à ce point des gamins pour que l'on dise à longueur de temps que voter oui ou non c'est bien ou c'est mal? La directive Bolkenstein n'est à mon sens qu'un pretexte des partisans du non et du oui pour rallier les citoyens à leur cause.
    41
    Tschok
    Vendredi 15 Avril 2005 à 12:19
    Gamins?
    Les gamins ne sont pas forcément idiots. Tu crois que les partisans du oui on orchestrés le débat sur la directive bolkestein pile poil au moment du débat sur le référudum dans le but de glaner des voix supplémentaires? T'es vraiment sérieux quand tu dis ça? Waf waf waf!
    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :