• Définition et objectifs de l'Union

    Le texte :</em />

    PARTIE I

    TITRE I

    DÉFINITION ET OBJECTIFS DE L'UNION

    ARTICLE I-1

    Établissement de l'Union

    1. Inspirée par la volonté des citoyens et des États d'Europe de bâtir leur avenir commun, la présente Constitution établit l'Union européenne, à laquelle les États membres attribuent des compétences pour atteindre leurs objectifs communs. L'Union coordonne les politiques des États membres visant à atteindre ces objectifs et exerce sur le mode communautaire les compétences qu'ils lui attribuent.

    <metricconverter w:st="on" productid="2. L" />2. L</metricconverter />'Union est ouverte à tous les États européens qui respectent ses valeurs et qui s'engagent à les promouvoir en commun.

    ARTICLE I-2

    Les valeurs de l'Union

    L'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l'égalité entre les femmes et les hommes.

    ARTICLE I-3

    Les objectifs de l'Union

    <metricconverter w:st="on" productid="1. L" />1. L</metricconverter />'Union a pour but de promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses peuples.

    <metricconverter w:st="on" productid="2. L" />2. L</metricconverter />'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.

    <metricconverter w:st="on" productid="3. L" />3. L</metricconverter />'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Elle promeut le progrès scientifique et technique.

    Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociales, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.   

    Elle promeut la cohésion économique, sociale et territoriale, et la solidarité entre les États membres.

    Elle respecte la richesse de sa diversité culturelle et linguistique, et veille à la sauvegarde et au développement du patrimoine culturel européen.

    4. Dans ses relations avec le reste du monde, l'Union affirme et promeut ses valeurs et ses intérêts. Elle contribue à la paix, à la sécurité, au développement durable de la planète, à la solidarité et au respect mutuel entre les peuples, au commerce libre et équitable, à l'élimination de la pauvreté et à la protection des droits de l'homme, en particulier ceux de l'enfant, ainsi qu'au strict respect et au développement du droit international, notamment au respect des principes de la charte des Nations unies.

    <metricconverter w:st="on" productid="5. L" />5. L</metricconverter />'Union poursuit ses objectifs par des moyens appropriés, en fonction des compétences qui lui sont attribuées dans

    la Constitution.</personname />

    ARTICLE I-4

    Libertés fondamentales et non-discrimination

    1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à

    la Constitution.</personname />

    2. Dans le champ d'application de

    la Constitution</personname />, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.

    ARTICLE I-5

    Relations entre l'Union et les États membres

    <metricconverter w:st="on" productid="1. L" />1. L</metricconverter />'Union respecte l'égalité des États membres devant

    la Constitution</personname /> ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.

    2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de

    la Constitution.</personname />

    Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de

    la Constitution</personname /> ou résultant des actes des institutions de l'Union.

    Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.

    ARTICLE I-6

    Le droit de l'Union

    La Constitution</personname /> et le droit adopté par les institutions de l'Union, dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des États membres.

    ARTICLE I-7

    Personnalité juridique

    L'Union a la personnalité juridique.

    ARTICLE I-8

    Les symboles de l'Union

    Le drapeau de l'Union représente un cercle de douze étoiles d'or sur fond bleu.

    L'hymne de l'Union est tiré de l'"Ode à la joie" de

    la Neuvième</personname /> symphonie de

    Ludwig van Beethoven.

    La devise de l'Union est: "Unie dans la diversité".

    La monnaie de l'Union est l'euro.

    La journée de l'Europe est célébrée le 9 mai dans toute l'Union.

    Commentaires :

     

    Bon..  Pour l'instant, c'est facile à lire et il est difficile de ne pas être d'accord. Un rappel des mots clés :

     

    -         dignité humaine

    -         liberté

    -         démocratie

    -         égalité

    -         Etat de droit

    -         Respect des droits de l'homme

    -         Pluralisme

    -         Non discrimination

    -         Tolérance

    -         Justice

    -         Solidarité

    -         Egalité entre hommes et femmes

    -         Paix

    -         Sécurité

    -         Protection sociale

    -         Solidarité entre les générations

    -         Protection des droits de l'enfant

     

    Sur le plan économique, sont inscrits dans la constitution la volonté de tendre vers le plein emploi et le progrès social, et de tendre vers un niveau d'amélioration de la qualité de l'environnement. Le commerce libre et équitable est inscrit dans la charte.

     

    On est très loin de la caricature de l'Europe Libérale. Ce n'est pas la constitution qui amène ou pas l'Europe Libérale, mais les bulletins de vote des Européens.

     

    L'article 6 rappelle que le doit Européen se substitue au droit des Etats, mais cela n'a rien de nouveau.

     

    Ce qu'on peut retenir de ce titre 1, c'est que les valeurs politiques de l'Union Européenne, mêmes si elles étaient déjà connues, ont bonne place maintenant dans la Constitution.</personname />

     

    Bien sur, certains (comme moi) pourront regretter l'absence de référence à la laïcité, mais il ne faut pas oublier que certains pays (Pologne, Espagne) exigeaient une référence à la Chrétienté</personname /> dans la Constitution.</personname /> Compromis</personname />, toujours..  Mais c'est comme ça que l'on avance..


  • Commentaires

    1
    Ulysse
    Mardi 29 Mars 2005 à 14:51
    Constitution
    C'est une excellente initiative, j'approuve à 100%. Pour revenir sur un amalgame, le mot libéral ne se limite pas au sens économique du terme. L'Europe libérale place au centre de ses préoccupations les droits de l'homme et la protection sociale parce que le libéralisme économique participe ou tout du moins peut favoriser le développement social. L'Etat dans sa forme actuelle n'a plus la possibilité ni la capacité de réguler correctement en la matiére. Evidement une telle construction ne se fait pas en quelques jours...Pour les partisants du non, je tiens à rappeller que le Traité de Nice actuellement en vigueur est trés loin de ces considérations.
    2
    Fil
    Mardi 29 Mars 2005 à 14:56
    Merci Ulysse
    Je vais tacher de continuer.
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    3
    Fil
    Mardi 29 Mars 2005 à 17:29
    Charmeur..
    ..c'est ici.
    4
    Mardi 29 Mars 2005 à 17:47
    Jusqu'ici,
    je suis d'accord... Mais cher Fil, il y a 448 articles... j'attends donc la suite...
    5
    Charmeur
    Mardi 29 Mars 2005 à 17:50
    Qu'on ne se méprenne pas,
    je ne suis pas contre l'Europe, surout pas ! Mais cette idée de l'Europe, ce "forcing" qu'on nous fait, cette impression de devoir valider en vitesse 325 pages que personne n'a lues et qui risquent de nous engager pour nombre d'années, simplement parce que "c'est bon pour la France"... je suis désolé, j'ai passé l'âge de croire ce qu'on me dit. Surtout ce genre de texte.
    6
    CC
    Mardi 29 Mars 2005 à 18:53
    Merci...
    Fil pour le lien sur mon blogg. C'est avec beaucoup d'intérêt que je (re)lis ce bon début. Mais j'aurais plutôt tendance à la méfiance (comme Charmeur ;-)) J'attends la suite ! Je suis prof. Et ce qui me préoccupe vraiment, c'est le statut de l'éducation (et aussi de la santé) dans tout ça. Et puis aussi, la faiblesse des arguments du camp du oui...Il faut voter "oui" parce que c'est bien...ça ne me suffit pas...J'attends donc avec une vraie impatience la suite...Merci encore Fil... Bisous CC
    7
    Fil
    Mercredi 30 Mars 2005 à 08:38
    Chère CC
    Tu ne trouveras pas ce que tu cherches dans ce texte. La Constitution regroupe un certain nombre d'idéaux communs aux peuples Européens et définit un cadre institutionnel. Ce n'est en aucun cas un projet politique. Pour influer sur cette politique, c'est à travers les élections nationales et européennes (Parlement) que tu pourras le faire par ton bulletin de vote. Et pour répondre à Charmeur, on agit mieux pour faire avancer les choses à l'intérieur d'un processus qu'à l'extérieur.
    8
    Mercredi 30 Mars 2005 à 12:58
    Certes...
    ... on arrête jamais mieux une voiture sans frein qu'en étant à l'intérieur et en agissant sur le volant, les pédales ou tout ce qu'on peut ! Mais le plus simple encore, n'est-il pas de refuser de monter dans cette voiture, et de prendre dès le départ une voiture avec des freins en bon état ? Surtout que j'ai l'impression qu'on a encore le choix du système de freinage !!!
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